Décision (CELEX 32006D0947) · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →

(118) Par ailleurs, les autorités belges indiquent que la société privée TNT a entrepris les mêmes actions que la SNCB en décidant de se désengager de ses activités déficitaires de transport national et d'une partie de ses activités de contract logistics en France, plutôt que de procéder à leur mise en liquidation volontaire ou judiciaire.

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