Décision (CELEX 32006D0947) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →

(120) En conclusion, les autorités belges indiquent que la SNCB a choisi le scénario de RES pour les raisons suivantes:

(a) Coût et risque significativement moins élevés que dans les scénarii de liquidation judiciaire ou volontaire,

(b) Impact limité sur la valeur et l'image du groupe ABX LOGISTICS Worldwide,

(c) Conséquences sociales plus acceptables (maintien de 1 300 emplois en France au sein de l'entreprise privée nouvelle Cool Jet),

(d) Responsabilité sociale de la SNCB envers ses fournisseurs et ses créanciers de se comporter de manière responsable, comme toute autre entreprise européenne de cette taille.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).