Décision (CELEX 32006D0947) · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →

(130) Selon le Term sheet (lettre d'intention) susmentionné, Yvan s'est engagé, sous la condition d'une décision positive de la Commission, à investir un montant de [entre 60 et 150(**)] millions d'euros, dont […] millions d'euros pour le payement des actions d'ABX LOGISTICS Worldwide à la SNCB Holding. Pour le reste, cet investissement effectué par Yvan serait utilisé de la manière suivante:

(a) […] millions d'euros pour couvrir en back-to-back (emprunts et prêts corollaires) une garantie de la SNCB pour un bâtiment à […];

(b) […] millions d'euros sous la forme d'un prêt subordonné consenti à ABX LOGISTICS Worldwide, afin de financer:

— Les coûts de transaction incluant entre autres les coûts d'Yvan et ses conseils stratégiques, juridiques et financiers notamment. Ces coûts sont estimés à un montant de […] à […] millions d'euros.

— Les besoins en financement liés au retrait éventuel ou aux demandes de garanties éventuelles de la part de certaines institutions financières suite au changement d'actionnaire. Le solde du montant de […] millions d'euros après coûts de transactions, soit […] à […] millions d'euros, est destiné à combler le besoin de financement qui résulterait de ces retraits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).