(204) Coût du scénario de liquidation judiciaire. Selon les autorités belges, le coût du scénario de liquidation judiciaire se serait monté à 346 millions d'euros, soit […] millions d'euros au titre de l'actif net négatif de la société cédée au moment de la décision de cession, et […] millions d'euros d'autres coûts supplémentaires.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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