(231) Les résultats prévisionnels escomptés pour ABX-WW, ABX-D et –NL, tels qu'indiqués dans la partie descriptive ci-dessus et fondés sur des hypothèses réalistes, prévoient un retour à la viabilité entre 2006 et 2007.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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