(241) La Commission considère qu'il est justifié de prendre également ce second chiffre de 155 % en considération, étant donné que ce goodwill provient en large partie de l'acquisition initiale d'ABX-D ([…] millions d'euros) et NL ([…] millions d'euros), dont les capacités seront largement réduites lors de la restructuration (ce qui est renforcé par les engagements […] de réduction de la présence en Allemagne communiqués par les autorités belges en décembre 2005). Les autorités belges considèrent en outre que la mise en place des mesures de restructuration entraînerait dans les comptes de la SNCB […] la disparition totale du goodwill pour les filiales allemandes et néerlandaises.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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