Décision (CELEX 32006D0947) · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →

(247) A cette fin, la Commission commence par déterminer le coût total de la restructuration, net des gains de productivité et des réductions du besoin en fonds de roulement.

Coût net de la restructuration

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Licenciements, fermetures

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- 49,0

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Cash-drain durant restructuration (net des gains de productivité)

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- 121,0

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Dette envers la SNCB (antérieure à 2002)

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- 60,0

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Intérêts sur dettes SNCB (dette antérieure à 2002 + aide au sauvetage)

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- 8,0

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Remboursement de crédits et emprunts suite aux retraits de banques

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[...]

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Remboursement par Yvan d'autres garanties et créances aux créanciers d'ABX

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[...]

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Réduction du besoin en fonds de roulement

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29,1

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Total

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- 296,6

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).