(253) La Commission rappelle que le réseau ABX a été créé à compter de 1998 et qu'à aucun moment la Commission n'a approuvé des aides à la restructuration de ce réseau avant la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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