(54) Augmentation de capital de 12,2 millions d'euros aux Pays-Bas: le plan stratégique relatif au palier hollandais (ex-groupe Kersten Hunik acquis en février 1999 et regroupant également les participations en Irlande) consistait à:
(a) Renforcer les activités domestiques par l'acquisition d'une société active dans la distribution nationale aux Pays-Bas; le volume d'activité de la société était de 2 000 envois par jour et la direction de la SNCB estimait qu'un volume de 6 000 envois serait nécessaire pour travailler de façon rentable dans la distribution nationale.
(b) Poursuivre la restructuration de l'entreprise Kersten Hunik Holding (renommée ABX LOGISTICS Holding BV) acquise en 1999.
(c) Revendre les activités de transport maritime (rederijen) Kersten Hunik Scheepvaartmaatschappij BV et Link Line Europa BV, générant ainsi 1 million d'euros de cash.
(d) En pratique, les besoins de financement ont été couverts de la manière suivante:
— 9,2 millions d'euros de créances à court terme de la SNCB ont été convertis en capital en mars 2001.
— En septembre 2001, la SNCB a augmenté le capital d'ABX LOGISTICS Holding BV pour un montant de 10 millions d'euros. Ces 10 millions d'euros étaient destinés à financer l'acquisition de Wegtransport BV par ABX LOGISTICS Holding BV. Le prix payé pour les actions a été de […] millions d'euros, le solde de […] millions d'euros supplémentaires est resté disponible afin de couvrir les éventuels ajustements de prix résultant de la Due Diligence.
— Au total, les autorités belges considèrent que le montant du financement accordé par la SNCB à la filiale hollandaise (hors prix de l'acquisition de Wegtransport pour […] millions d'euros) s'élève donc à 9,2 millions d'euros en mars 2001 + 3 millions d'euros en septembre 2001, au total 12,2 millions d'euros.
— Selon elles, cette recapitalisation se justifiait sur la base des perspectives de retour à la rentabilité en 2002 des activités néerlandaises, reflétées par l'évolution positive des résultats telle que prévue fin 2000:
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2000A
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Budget 2001
(établi fin 2000)
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Budget 2002
(établi fin 2001)
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Chiffre d’affaires
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54,1
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60,9
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86,4
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Résultat opérationnel (EBIT)
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- 2,59
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- 2,73
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0,68