(56) Augmentation de capital de 30 millions d'euros en France: En décembre 2001, la SNCB a procédé à une augmentation de capital de la société française acquise en 1999-2000 afin de permettre de démarrer un programme de titrisation des créances permettant l'obtention d'une ligne de crédit bancaire de 70 millions d'euros. Cette augmentation de capital avait été imposée par la Société Générale, dispensateur de crédit d'ABX LOGISTICS (France) SA comme condition préalable impérative à la titrisation du portefeuille de créances commerciales d'ABX LOGISTICS (France) SA.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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