(84) Les autorités belges indiquent que la centralisation des fonctions de coordination conduit à une meilleure efficacité des services centraux. Le coût du service central, qui se compose des coûts de Global Accounts (comptes globaux) clients internationaux et/ou multi-produits, des coûts informatiques centraux et des coûts de la structure (financière, juridique, ressources humaines, communication) est refacturé aux filiales d'ABX-WW par des license et service fees (droits de licence et redevances). Cette refacturation s'élève à environ […] % du CA des filiales d'ABX-WW et couvre les coûts liés à la protection et à l'utilisation de la marque ainsi que tous les services que le siège rend aux filiales.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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