Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →
(88) Par courrier en date du 1er décembre 2005, les autorités belges ont indiqué en outre que en raison de l'évolution défavorable du marché en Allemagne et tenant compte des exigences des Lignes directrices de la Commission européenne, ABX travaille à un plan qui lui permettrait de réduire […] le périmètre de ses activités de transport routier national en Allemagne. (…)
Ce plan n'est pas encore finalisé. ABX LOGISTICS peut cependant s'engager auprès de la Commission européenne à réduire, avant le […], son réseau de messagerie nationale routière en Allemagne par fermetures, cessions ou partenariat(s) avec l'objectif que le nombre d'agences contrôlées par ABX, actuellement de 30, soit réduit de […] agences. ABX pourrait, de plus, rester actionnaire […] d'environ […] des sites […].
Aller plus loin
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