(90) Restructuration financière: La SNCB projette de procéder à la conversion en capital d'une créance de 50 millions d'euros, à la mise à disposition de fonds propres additionnels pour 100 millions d'euros et à la conversion en capital d'intérêts de 7,4 millions d'euros. Les mesures seront réalisées dès approbation par la Commission. Cet apport en capital doit permettre à ABX-D de ramener son niveau de fonds propres au 31.12.2004, de - 143 millions d'euros (entre-temps actualisé à -141,2 millions d'euros) à 14,4 millions d'euros. Selon les autorités belges, un tel total est requis pour ABX-D, afin de réaliser la privatisation prévue d'ABX-WW.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
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