(94) Restructuration financière: la SNCB projette de procéder à la conversion en capital d'une dette de 10 millions d'euros et d'intérêts de 0,6 million d'euros, dès approbation par la Commission. Cet apport en capital doit permettre à ABX-NL de ramener son niveau de fonds propres au 31.12.2004, de -1,3 million d'euros (entre-temps révisé à -1,5 million d'euros) à 9,3 millions d'euros. Selon les autorités belges, un tel total est requis pour ABX-NL, afin de réaliser la privatisation prévue d'ABX-WW.
Décision (CELEX 32006D0947) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.