Décision (CELEX 32006D0947) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0947)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →

(97) Deux experts, Deloitte et Ernst & Young Transaction Advisory Services aboutissent à la conclusion que le prix négatif de vente de […] millions d'euros de la division domestique d'ABX-F est approprié et correspond à une valeur de marché.

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