Article considérant 98

(98) Selon les autorités belges, la SNCB a renoncé à la poursuite de son investissement dans ABX France: les mesures de recapitalisation telles que notifiées en février 2003 ne seront pas mises en œuvre. Les mesures concernant la France — en ce compris le RES — se sont inscrites dans une logique de discontinuité, mais maîtrisée et responsable sur le plan social, permettant de sauver plus de 2300 emplois. La SNCB se retire de la France: après la mise en oeuvre du RES, la seule activité d'ABX France est l'exécution de trois contrats logistiques rentables qui sera poursuivie jusque vers fin […], et qui ne réalisent qu'un chiffre d'affaires de 29 M€. A ce moment, ABX France n'aura plus aucune activité opérationnelle et sera sans doute mise en liquidation. Dès lors, si l'on peut considérer que le désengagement en France fait partie — au sens large — de la restructuration du groupe ABX Logistics, il ne s'agit pas d'une restructuration des activités d'ABX LOGISTICS en France au sens des mesures notifiées pour l'Allemagne et les Pays-Bas.