(1) Par leur lettre du 22 décembre 2003, enregistrée le même jour, les autorités italiennes ont notifié à la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement sur la construction navale, la demande d'octroi d'une prorogation du délai de trois ans établi pour la livraison d'un navire, dénommé C.180, qui bénéficie d'aides au fonctionnement. Le navire est construit par Cantieri Navali Termoli S.p.A. (ci-après dénommés le chantier naval).
Décision (CELEX 32006D0948) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0948)
RattachementDécision (CELEX 32006D0948)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0948)
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