Article considérant 10

(10) Dans leur notification, les autorités italiennes ont fait référence à la décision de la Commission du 5 juin 2002, par laquelle celle-ci avait autorisé une prorogation analogue du délai de livraison, après le 31 décembre 2003, de navires de croisière construits sur le chantier naval Meyer Werft de Papenburg, en Allemagne (ci-après la décision Meyer Werft). Les autorités italiennes ont surtout mis en évidence de nombreuses analogies fondamentales entre les deux cas, en faisant ressortir les aspects suivants: i) les motivations avancées pour la prorogation (l'impact des attentats terroristes du 11 septembre 2001), ii) le marché concerné (le transport maritime de produits pétroliers et chimiques) et iii) les rapports commerciaux consolidés entre le chantier naval et l'armateur. En résumé, les autorités italiennes affirment que la décision Meyer Werft constitue un précédent évident pour l'octroi à titre exceptionnel dans le cas d'espèce. Elles rappellent également que, le 13 novembre 2002, la Commission a adopté une autre décision autorisant la prorogation de la date de livraison d'un navire de croisière construit par le chantier naval Kvaerner Masa en Finlande (ci-après la décision Kvaerner Masa), pour des raisons similaires.