(5) L'Italie a communiqué ses commentaires par sa lettre du 26 juillet 2005, enregistrée le 29 juillet 2005. La Commission a demandé des informations complémentaires par sa lettre du 6 janvier 2006, à laquelle les autorités italiennes ont répondu par les lettres des 23 janvier 2006 et 2 février 2006, dans lesquelles elles demandaient la prorogation du délai de réponse. Par ses lettres des 27 janvier 2006 et 9 février 2006, la Commission a accordé cette prorogation. Par leur lettre du 6 mars 2006, enregistrée le même jour, les autorités italiennes ont transmis les informations complémentaires demandées, complétées par la lettre du 6 avril 2006.
Décision (CELEX 32006D0948) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0948)
RattachementDécision (CELEX 32006D0948)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0948)
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