(7) L'Italie a demandé à la Commission l'octroi d'une prorogation du délai final de livraison du 31 décembre 2003 couvert par le règlement sur la construction navale, auquel est subordonnée l'utilisation d'aides au fonctionnement liées à des contrats portant sur des navires. La demande de prorogation présentée concerne un navire appelé C.180, construit par Cantieri Navali Termoli S.p.A., un chantier naval situé en Molise. La prorogation avait d'abord été demandée jusqu'au 31 octobre 2004 (10 mois).
Décision (CELEX 32006D0948) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0948)
RattachementDécision (CELEX 32006D0948)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0948)
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