(8) Le contrat de construction signé le 30 décembre 2000 fixait, à l'origine, le délai de livraison au 30 juin 2003. Le navire avait été commandé par Marnavi S.p.A., un armateur italien, pour le transport de produits chimiques et pétroliers. Concernant le contrat précité, l'armateur avait reçu la promesse de pouvoir bénéficier d'une aide au fonctionnement de 9 %, soit environ 3,9 millions d'EUROS, pour ce navire, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, du règlement sur la construction navale.
Décision (CELEX 32006D0948) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0948)
RattachementDécision (CELEX 32006D0948)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0948)
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