(9) Toutefois, selon les autorités italiennes, le processus de construction a pris plus de temps que prévu en raison d'un concours de circonstances, à savoir: les répercussions des attentats du 11 septembre 2001, la nécessité qui en a résulté d'adapter le navire aux nouvelles exigences technico-commerciales et l'incidence des deux catastrophes naturelles — un tremblement de terre et des inondations — qui ont frappé la région. Le chantier naval a donc été obligé de demander que le délai final de livraison prévu pour le navire C.180 soit prorogé de dix mois après le 31 décembre 2003, date limite fixée par le règlement sur la construction navale
Décision (CELEX 32006D0948) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0948)
RattachementDécision (CELEX 32006D0948)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0948)
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