(12) Premièrement, la BNG a accordé à VAOP, en mars 1998, une facilité de crédit d'un montant de 16,3 millions NLG (7,4 millions d'euros) (la première mesure). Le 31 décembre 1997, le bilan consolidé de VAOP faisait apparaître que les fonds propres s'élèvaient à 0,8 million NLG (0,4 million d'euros) pour un total de bilan de 17,3 millions NLG (7,9 millions d'euros). Un an plus tard, après l'expiration du prêt, les fonds propres et le total du bilan se montaient respectivement à 0,09 million NLG (0,04 million d'euros EUR) et 29,1 millions NLG (13,2 millions d'euros).
Décision (CELEX 32006D0949) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0949)
RattachementDécision (CELEX 32006D0949)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0949)
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