Article considérant 13

(13) Deuxièmement, les autorités locales ont accepté, dans le courant de 2001, de transformer une partie des montants que VAOP leur devait — en leur qualité de fournisseurs de vieux papiers — en un prêt de 3 millions NLG (1,3 million d'euros) (la deuxième mesure). Fin 2000, VAOP avait essuyé de lourdes pertes après la faillite de l'une de ses filiales. Le 31 décembre 2000, les comptes consolidés de VAOP révélaient un montant de fonds propres négatifs de 3,4 millions NLG (1,5 million d'euros). À cette même date, le total du bilan atteignait 32,1 millions NLG (14,5 millions d'euros). Étant donné que le principal créancier de VAOP, la BNG, avait négocié des nantissements sur la quasi-totalité des actifs, ce prêt non couvert pouvait être considéré comme subordonné aux créances de la BNG. C'est la raison pour laquelle il a été appelé prêt subordonné.