(3) Après avoir sollicité à deux reprises une prolongation du délai qui leur était imparti pour réagir à l'ouverture de la procédure, les autorités néerlandaises ont finalement communiqué leur réponse par lettre du 29 août 2005. Le 9 novembre 2005, la Commission a demandé des informations supplémentaires, lesquelles lui ont été fournies par lettre du 8 décembre 2005. Par courrier électronique du 4 mai 2006, la Commission a adressé une nouvelle demande d'informations aux autorités néerlandaises, qui lui ont répondu par lettres du 2 juin 2006 et du 19 juin 2006.
Décision (CELEX 32006D0949) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0949)
RattachementDécision (CELEX 32006D0949)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0949)
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