Article considérant 30

(30) La Commission constate également que […] avait proposé en janvier 1998 d'accorder un prêt à VAOP. Ce prêt aurait été octroyé en sus de la facilité de crédit existante de 5 millions NLG consentie par la BNG. Le montant du financement proposé par […], à savoir 7,3 millions NLG (3,3 millions d'euros), est certes inférieur au financement supplémentaire finalement proposé par la BNG (11,3 millions NLG (5,1 millions d'euros), mais en représente tout de même une partie considérable. Les taux d'intérêts (125 et 150 points de base) que […] proposait dans son offre étaient inférieurs aux taux d'intérêts en vigueur pour les entreprises en difficulté ou pour l'octroi de fonds propres. Il en ressort, contrairement aux doutes émis à ce sujet par la Commission dans sa décision d'ouvrir une procédure d'enquête formelle, qu'une banque privée aurait pu accepter d'accorder un prêt considérable à VAOP en dépit de fonds propres très réduits.