Article considérant 35

(35) La description qui précède fait apparaître que la BNG ne pouvait tout simplement pas geler le financement de VAOP ni ne pouvait exiger le remboursement immédiat du montant prêté. En effet, cela aurait entraîné la faillite de VAOP et des pertes considérables pour la BNG. À l'époque, la BNG a évalué cette perte potentielle au regard des probabilités de rétablissement de VAOP. Compte tenu de la stabilité des activités centrales de VAOP (vieux papiers) et de la capacité de l'entreprise de générer du cash-flow, la BNG a décidé de ne pas laisser l'entreprise s'enliser dans une faillite et d'en poursuivre le financement. La Commission n'a pas constaté d'erreurs manifestes dans cette évaluation et la conclusion qui en découle. Le plaignant n'a pas avancé d'éléments convaincants expliquant la raison pour laquelle cette décision n'aurait pas été acceptable pour une banque privée.