(7) VAOP n'est pas une entreprise à intégration entièrement verticale. Elle ne fait qu'organiser les activités citées pour ses membres et sous-traite en grande partie les tâches opérationnelles, telles que le transport des déchets, à d'autres entreprises. C'est la raison pour laquelle l'association n'employait en 2002 que 20 travailleurs pour un chiffre d'affaires de 27,5 millions d'EUROS. VAOP facture aux autorités locales les frais inhérents à la collecte et au traitement initial des déchets à valoriser en provenance de leur district et leur verse, en contrepartie, les recettes générées par la vente des déchets valorisables aux producteurs de matériaux recyclés (par exemple, le papier recyclé).
Décision (CELEX 32006D0949) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0949)
RattachementDécision (CELEX 32006D0949)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0949)
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