Les aides que la Pologne prévoyait de mettre en œuvre en faveur de Chemobudowy Kraków, d'un montant de 10 693 000 PLN, ont été retirées après l'ouverture par la Commission d'une procédure formelle d'examen. La procédure formelle d'examen ne s'applique donc plus à ces deux mesures.
Décision (CELEX 32006D0950) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0950)
RattachementDécision (CELEX 32006D0950)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0950)
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