Article considérant 1

(1) L'aide prévue en faveur de la société Chemobudowa Kraków S.A. (ci-après Chemobudowa Kraków ou bénéficiaire), entreprise de construction appartenant à l'État, a été notifiée à la Commission par un courrier du 29 avril 2005, enregistré le 2 mai 2005. Le 20 juin 2005, la Commission a demandé à la Pologne de lui communiquer certains documents manquants. Ils ont été transmis par le courrier du 9 août 2005, enregistré le 11 août 2005. Le 15 septembre 2005, la Commission a demandé par courrier des informations supplémentaires; la Pologne a répondu le 26 octobre 2005 par un courrier enregistré le 27 octobre 2005.