Décision (CELEX 32006D0950) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0950)
RattachementDécision (CELEX 32006D0950)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32006D0950)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0950)EUR-Lex →

(13) Les autorités polonaises ont informé la Commission par lettre du 25 janvier 2006 du retrait de la notification des mesures visées au point 7 ci-dessus.

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