(5) Chemobudowa Kraków est la société mère de la Towarzystwa Budownictwa Społecznego Krak-System S.A (TBS) dont elle possède 78 % du capital. L'activité de l'entreprise consiste à construire et à louer des immeubles d'habitation. Selon les autorités polonaises, son chiffre d'affaires est négligeable.
Décision (CELEX 32006D0950) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0950)
RattachementDécision (CELEX 32006D0950)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32006D0950)
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