(101) Dans le cas de Kingston, aucun mécanisme de révision n'a été appliqué. D'après les autorités britanniques, aucune adaptation n'a été apportée aux listes d'évaluation de 1995 et de 2000, car aucun réseau concurrent n'a été déployé dans la région où opère Kingston, à savoir l'agglomération de Hull. De plus, Kingston couvrait déjà la totalité du réseau dans la région et ne l'a donc pas étendu.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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