Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32006D0951)EUR-Lex →
(106) De toute façon, les autorités britanniques affirment que les véritables coefficients impôt/recettes pour BT et Kingston au Royaume-Uni étaient les suivants:
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1995-1996
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2000-2001
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2005-2006
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BT
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3,0 %
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2,7 %
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3,6 %
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Kingston
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1,0 %
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4,0 %
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3,4 %
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