Décision (CELEX 32006D0951) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32006D0951)EUR-Lex →

(117) L'OFCOM souligne la difficulté de faire des comparaisons appropriées entre des opérateurs de télécommunications très différents (par exemple, la valeur imposable moyenne d'un kilomètre d'un réseau de fibres optiques peut varier fortement en fonction des caractéristiques du réseau dont il fait partie et du nombre de fibres optiques activées sur cette distance). Il suggère néanmoins quelques méthodes alternatives pour comparer l'imposition de BT avec celle de ses concurrents. Par exemple, il a calculé le coefficient valeur imposable/connexion pour BT et pour les trois entreprises qui lui ressemblent le plus pour ce qui est du réseau d'accès local, à savoir Kingston, NTL et Telewest. Ces quatre opérateurs sont tous principalement des fournisseurs d'accès local. BT et Kingston sont évalués sur la base de la méthode des recettes et dépenses, alors que NTL et Telewest sont évalués selon une méthode dérivée de la méthode des coûts de remplacement. Les résultats des calculs de l'OFCOM figurent dans le tableau ci-dessous. Selon l'OFCOM, ces valeurs imposables par connexion ne varient pas beaucoup d'un opérateur à l'autre.

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Valeur imposable/connexion

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BT

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21 livres sterling

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NTL

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22 livres sterling

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Telewest

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21 livres sterling

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Kingston Communication

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26 livres sterling

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0951. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).