Article considérant 123

(123) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission affirmait que le prix du transfert interne entre les activités de gros et de détail de BT ainsi que le loyer perçu par BT pour la location de sa propre infrastructure pouvaient servir de base pour appliquer la méthode du loyer. Parmi les tiers intéressés qui ont formulé des observations concernant cette décision, Altnet Task Force a évoqué des sources spécifiques de preuves du loyer, telles que les tarifs appliqués par BT pour la location de lignes en gros ou les prix publiés pour les boucles locales dégroupées, qui pourraient être utilisées pour déterminer la valeur locative de ses câbles en cuivre.