Article considérant 128

(128) La question suivante est celle de savoir si la méthode des recettes et dépenses a été correctement appliquée à BT et à Kingston. Compte tenu des longues explications fournies par les autorités britanniques et décrites aux considérants 74 à 93, la Commission estime que la méthode a été appliquée conformément aux règles générales relatives à la méthode des recettes et dépenses, telles qu'elles figurent dans la RICS Guidance Note sur la méthode d'évaluation des biens immobiliers des entreprises sur la base de leurs recettes et dépenses. Ce document ne prévoit pas explicitement l'utilisation de la prévision des recettes et des coûts pour une période de cinq ans dans le cas de BT. Il prévoit cependant l'estimation de la rentabilité future lorsque le loyer théorique est évalué à la lumière des fluctuations économiques cycliques prévisibles à la date de référence antérieure. De plus, une méthode basée sur la prévision des recettes et des coûts sur un certain nombre d'années a également été utilisée dans l'évaluation de la valeur imposable du patrimoine foncier d'opérateurs de gaz et d'électricité et n'est donc pas spécifique à BT. Étant donné les prévisions de concurrence accrue et de croissance importante des réseaux concurrents qui caractérisent le secteur des télécommunications, la prévision des recettes et des coûts sur une période de cinq ans est, dans le cas de BT, une méthode raisonnable pour évaluer le loyer théorique qu'un locataire qui envisage raisonnablement de poursuivre son occupation serait prêt à payer pour le réseau de BT. À l'inverse, la stabilité du marché sur lequel Kingston est présent, qui se caractérise par une concurrence limitée, justifie le fait qu'une projection à cinq ans n'ait pas été jugée nécessaire.