(132) L'application de ce mécanisme de révision a conduit à des fluctuations dans l'évolution de la valeur imposable de BT. Par exemple, en 1999, la dernière année de la période 1995-2000, la valeur imposable de BT en Angleterre et au pays de Galles s'élevait à 366 millions de livres sterling. En 2000, la première année de la période 2000-2005, elle était fixée à 493 millions. Ces fluctuations peuvent s'expliquer par les caractéristiques de l'impôt foncier et par la situation économique du secteur des télécommunications au Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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