Article considérant 135

(135) Les autorités britanniques ont fait remarquer que les conditions économiques du secteur des télécommunications étaient radicalement différentes en 1993, en 1998 et en 2003. D'abord, le marché des télécommunications a connu une croissance importante entre 1993 et 1998, ainsi qu'entre 1998 et 2003. Le réseau physique de BT a donc été examiné, en 2000, dans le cadre d'un marché plus large que celui dans lequel il avait été examiné en 1999. Cela signifiait nécessairement que sa valeur imposable de 2000 allait être beaucoup plus élevée que celle de 1999. De plus, en 1993, le secteur des télécommunications a connu un processus de libéralisation sans précédent qui risquait d'avoir un effet profond sur la position commerciale de BT. Cette hypothèse a été confirmée par la diminution des parts de marché de BT de 87 % à moins de 70 % sur cette période. Cette anticipation a eu un effet à la baisse sur la valeur imposable de BT pour chacune des années de cette période. À l'inverse, en 1998, on prévoyait une diminution de la concurrence, ce qui a de nouveau été confirmé par la relative stabilité des parts de marché de BT à environ 70 % pour la période 2000-2005. Cette anticipation allait donc avoir pour effet une hausse de la valeur de BT pour cette période.