Article considérant 148

(148) De plus, même si ce coefficient devait être pris en considération, il ne permettrait de tirer aucune conclusion utile. D'après les chiffres fournis par l'OFCOM pour douze opérateurs de télécommunications, le coefficient impôt/recettes varie de 0,59 % pour Your Communication à 2,32 % pour Fibernet, BT se situant à 1,28 % et Kingston à 0,92 %. Il apparaît que BT et Kingston ne paient pas, au titre de l'impôt foncier, une proportion de leurs recettes significativement moins importante que la plupart des autres opérateurs. À cet égard, il faut signaler qu'il existe certaines divergences de vues concernant les coefficients impôt/recettes calculés par Vtesse. Celui-ci prétend que son coefficient était de 13,46 % en 2004. Ce chiffre était basé sur une valeur imposable de 429 000 livres sterling (ce qui donnait un impôt foncier de 195 624 livres) et sur des recettes récurrentes de 1 453 146 livres. Cependant, d'après les autorités britanniques, la valeur imposable de Vtesse pour 2004 a ensuite été réduite à 145 000 livres (ce qui donnait un impôt foncier de 66 120 livres), car il est apparu qu'il ne détenait pas effectivement une propriété située à Hounslow, estimée à 284 000 livres. De plus, il ressort du rapport et des documents comptables de Vtesse pour l'exercice qui s'est clôturé le 31 décembre 2004 que son chiffre d'affaires total en 2004 s'élevait à 4 744 228 livres sterling. Sur la base de ce chiffre, qui est celui utilisé par l'OFCOM pour effectuer des comparaisons avec les autres opérateurs de télécommunications, le coefficient impôt/chiffre d'affaires de Vtesse pour 2004 n'est plus que de 1,4 %, ou 2,2 % si on y inclut l'impôt foncier payé par Vtesse pour ses bureaux, qui sont évalués séparément. Ces pourcentages correspondent davantage aux conclusions tirées par l'OFCOM, qui affirmait que Vtesse avait payé 2,1 % de ses recettes au titre de l'impôt foncier en 2003. Sur cette base, il n'existe pas de différence évidente entre les charges fiscales supportées par BT et par Vtesse.