Article considérant 149

(149) L'OFCOM et les autorités britanniques ont proposé d'autres méthodes pour comparer la charge fiscale pesant sur les différents opérateurs de télécommunications. L'OFCOM a suggéré de comparer que les coefficients valeur/connexion de BT, de Kingston, de NTL et de Telewest. Ce coefficient est très similaire pour les quatre entreprises. Kingston est évalué à un niveau légèrement supérieur que les autres opérateurs, ce qui peut s'expliquer par le fait que sa taille, qui est beaucoup plus petite que les autres, ne lui permet sans doute pas de bénéficier des mêmes économies d'échelle. La comparaison suggérée par l'OFCOM est d'autant plus pertinente que ces quatre entreprises présentent de fortes similitudes, puisque les services de réseau d'accès qu'elles fournissent au niveau local représentent une partie importante de leur activité générale. Il est vrai, cependant, que NTL et Telewest sont évalués sur la base d'une méthode dérivée de la méthode des coûts de remplacement. Par conséquent, ce coefficient n'est pas directement pertinent pour apprécier la prétendue disparité entre les évaluations effectuées par la méthode du loyer et celles réalisées selon la méthode des recettes et dépenses. Néanmoins, cela montre qu'en utilisant différentes méthodes et en comparant BT et Kingston avec des entreprises qui leur sont plus directement comparables que Vtesse, on arrive à des résultats similaires, ce qui tend à corroborer l'affirmation de la VOA selon laquelle toutes les méthodes devraient, en principe, conduire aux mêmes résultats.