Article considérant 151

(151) Vtesse affirme qu'il faudrait évaluer la part de marché de BT par rapport aux recettes provenant des services d'accès uniquement, et non par rapport aux recettes totales provenant des services d'appels et d'accès. Sur ce marché, BT détient une part de plus de 80 %. D'après Vtesse, cela prouve à nouveau que la propriété de BT est sous-estimée puisque BT ne représente que 70 % de la valeur imposable totale du secteur de la téléphonie fixe. La Commission ne peut accepter cet argument. Premièrement, la part de BT dans les recettes totales provenant des services d'appels et d'accès semble être une référence plus appropriée pour évaluer la charge de l'impôt foncier des entreprises: les recettes provenant des appels représentent une plus grande proportion des recettes totales de BT que celles provenant des services d'accès . Elles ont par conséquent un impact très important sur le loyer théorique et sur la valeur imposable du réseau de BT et doivent être prises en considération dans les comparaisons entre les recettes et les valeurs imposables. Deuxièmement, même en utilisant la part de BT dans les recettes provenant des services d'accès uniquement, la différence entre cette part (80 %) et la part de BT dans la valeur imposable totale du secteur des télécommunications (70 %) à un moment spécifique n'est pas suffisante pour remettre en cause le niveau de la valeur imposable de BT, compte tenu en particulier de la valeur limitée des comparaisons entre l'impôt foncier et les recettes.