Article considérant 152

(152) Vtesse suggère une autre méthode pour prouver l'existence d'un avantage pour BT. Cette méthode consiste à relever la prétendue disparité entre la valeur imposable par unité pour chaque composante du réseau de BT (par exemple, les fibres optiques, les connexions, les bâtiments) et celle appliquée aux autres opérateurs de télécommunications. Sur cette base, Vtesse conclut que la méthode des recettes et dépenses a produit une évaluation du patrimoine foncier de BT inférieure à celle qui aurait été obtenue par la méthode du loyer. Vtesse signale, par exemple, que BT paie un impôt foncier de 34 livres sterling par mètre carré pour ses bâtiments (contre 115 livres par mètre carré dans le cas des autres opérateurs de télécommunications), 74 livres par kilomètre de fibres optiques (contre les 1 000 à 1 200 livres par paire de fibres optiques dans le cas des autres opérateurs) et 19 livres par connexion et par an (contre la redevance annuelle de 122 livres que paient les opérateurs pour les boucles locales dégroupées).