(153) Cette approche n'est pas satisfaisante pour plusieurs raisons. Premièrement, les autorités britanniques ont expliqué de façon convaincante que ces chiffres, même s'ils sont corrects, ne sont pas directement comparables. Pour les raisons qui ont déjà été mentionnées au considérant 125, les réseaux de fibres optiques de BT et de Kingston sont d'une nature différente de ceux des autres opérateurs et ne peuvent être comparés avec ceux-ci. Il est par conséquent impossible d'appliquer à BT ou à Kingston des preuves du loyer dérivées des réseaux de fibres optiques des autres opérateurs. Dans tous les cas, les calculs et les comparaisons réalisés par Vtesse sont entachés d'erreurs.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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