(154) Premièrement, pour que la comparaison soit correcte, il faudrait uniquement tenir compte des fibres optiques de BT qui ont été activées puisque seules les fibres activées sont imposables. En outre, et c'est plus important, Vtesse a comparé la valeur imposable moyenne d'un kilomètre de fibres optiques appliquée à BT avec la valeur locative d'une paire de fibres par route. En fait, la valeur locative d'une fibre optique, telle qu'elle est appliquée par la VOA, varie en fonction du nombre de fibres par route. Plus il y a de fibres sur une route, moins leur valeur locative sera élevée . Donc, si l'on considère la valeur locative par fibre optique activée appliquée depuis 2005, il apparaît que la valeur locative de deux fibres optiques (autrement dit, une paire de fibres optiques) par kilomètre pour des réseaux de plus de 3 000 kilomètres est de 450 livres sterling . La valeur locative de trois fibres optiques par kilomètre est de 540 livres sterling, soit 180 livres sterling par fibre. Tout en bas du tableau, la valeur locative de 48 fibres optiques par kilomètre sera de 1 728 livres sterling, soit 36 livres sterling par fibre optique . La VOA affirme que ces valeurs sont basées sur le marché.
Décision (CELEX 32006D0951) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0951)
RattachementDécision (CELEX 32006D0951)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0951)
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