Article considérant 156

(156) En ce qui concerne la comparaison entre les tarifs pour les boucles locales dégroupées et la valeur imposable de BT par connexion, il est à noter que, d'après les autorités britanniques, le tarif pour les boucles locales dégroupées ne correspond pas au loyer de l'actif imposable, puisqu'une proportion significative de ce tarif est liée aux coûts du système et aux frais d'entretien, à la comptabilité et aux coûts engendrés par l'utilisation des machines et équipements non imposables de BT. Il n'est par conséquent pas directement comparable à la définition juridique de la valeur imposable. Deuxièmement, les autorités britanniques ont indiqué que certaines boucles locales peuvent en fait avoir une grande valeur, d'autres une faible valeur et que d'autres peuvent même avoir une valeur négative. D'autre part, d'après l'OFCOM, la prestation de services de dégroupage de boucles locales est destinée à stimuler la concurrence dans le domaine des services à large bande . Par conséquent, le dégroupage de boucles locales est également affecté par la demande de services à large bande, et il n'existe pas de demande de ce type de services sur de nombreuses boucles locales de BT, qui ne servent qu'à la téléphonie. Cela signifie que le tarif des boucles locales dégroupées ne reflète pas la valeur moyenne de toutes les connexions de BT, et aucune conclusion ne peut être tirée d'une comparaison entre la valeur imposable de BT par connexion et le tarif des boucles locales dégroupées. Comme l'a démontré l'OFCOM dans les observations qu'il a formulées concernant la décision d'ouverture de la procédure, ce coefficient est presque identique pour BT, NTL et Telewest, bien qu'une méthode d'évaluation différente ait été appliquée à ces deux derniers. Pour les raisons expliquées plus haut, le coefficient de NTL et Telewest s'avère être une référence plus appropriée que le tarif des boucles locales dégroupées cité par Vtesse, et la comparaison entre ces coefficients ne montre aucune disparité entre les différents opérateurs. Il faut également noter que la VOA applique, au cours de son évaluation, une valeur imposable allant de 15 à 20 livres sterling par boucle locale dégroupée , ce qui correspond à nouveau à l'évaluation de la valeur imposable de BT par connexion.