Article considérant 158

(158) Il importe également de rappeler que les immeubles de BT à usage général, tels que les bureaux ou les entrepôts, qui ne sont pas liés ou connectés au réseau, sont évalués localement et séparément, sur la base de la méthode du loyer. En 2000, leur valeur imposable s'élevait à 180 millions de livres sterling. Les bâtiments opérationnels et spécialisés, tels que les centres téléphoniques, sont considérés comme faisant partie du réseau de BT et sont évalués centralement par la VOA au moyen de la méthode des recettes et dépenses. Le loyer payé par BT à Telereal à la suite de la transaction s'élevait à 280 millions de livres sterling. La valeur imposable totale des immeubles de BT comprend la valeur imposable des bâtiments de BT évalués séparément, qui s'élevait approximativement à 180 millions de livres sterling en 2000, et la valeur imposable des bâtiments inclus dans la valeur globale de son réseau, qu'il n'est pas possible d'identifier de manière spécifique, mais qui représente une partie importante de la valeur imposable du réseau de BT au Royaume-Uni, qui s'élève à 560 millions de livres. Ces chiffres ne montrent pas de disparité importante entre la véritable valeur de marché des immeubles de BT, reflétée par la transaction avec Telereal , et leur valeur imposable calculée par la VOA . Par conséquent, ces chiffres ne fournissent aucune preuve permettant d'affirmer que cette valeur serait sous-évaluée.