Article considérant 164

(164) Comme cela a été expliqué plus haut, lorsqu'un opérateur de télécommunications évalué par la méthode du loyer connecte et active une nouvelle fibre, sa valeur imposable est majorée de la valeur imposable de cette nouvelle fibre. L'inverse est également vrai lorsqu'il déconnecte et désactive une fibre: la valeur imposable de cette fibre est alors déduite. Les opérateurs de télécommunications évalués selon la méthode des recettes et dépenses ne sont pas sujets à ce genre d'adaptation précise. Dans le cas de BT, la révision annuelle est basée sur un mécanisme d'adaptation basé sur le marché: l'évolution des parts de marché de BT est censée refléter l'évolution de la valeur de son réseau. La question est donc de savoir si l'utilisation d'une méthode différente pour tenir compte des modifications qui surviennent dans les réseaux, comme l'activation de nouvelles fibres optiques, est susceptible de procurer un avantage à BT.