Article considérant 165

(165) La Commission estime que la VOA évalue, d'après les plans d'entreprise fournis par BT, le loyer théorique qui peut être attendu du patrimoine foncier de BT en se basant sur les recettes et les dépenses qui devraient découler de la détention de ce patrimoine. Par conséquent, cette évaluation comprendra toute extension du réseau nécessaire pour répondre à la demande prévue, y compris l'activation de nouvelles fibres optiques. L'activation de nouvelles fibres, qu'elles soient louées par BT ou qu'elles lui appartiennent réellement , est dès lors anticipée et prise en considération par la VOA. En fait, en raison de cette méthode d'évaluation, et à l'inverse des opérateurs de télécommunications évalués par la méthode du loyer, BT est également taxé sur les fibres noires, en partant de l'hypothèse que certaines de ces fibres seront activées au cours des cinq années de la période d'évaluation. Enfin, la réévaluation annuelle basée sur l'évolution des parts de marché de BT est destinée à tenir compte des modifications significatives apportées au réseau de BT.