Article considérant 166

(166) Par conséquent, il est inexact de prétendre que BT ne serait pas soumis à une charge fiscale différentielle, comme l'ont laissé entendre le plaignant ou des tiers intéressés, tels qu'Altnet. Certes, avec un réseau dont la valeur imposable en Angleterre est actuellement évaluée, dans son ensemble, à 530 millions de livres sterling, BT ressentira probablement moins le coût d'un petit changement marginal, tel que l'activation d'une fibre supplémentaire, que les petits opérateurs tels que Vtesse. De plus, l'augmentation de la valeur du réseau de BT est compensée par des facteurs qui entraînent une diminution de cette valeur, par exemple le déploiement d'un réseau concurrent. Cela atténue encore l'impact de l'activation de nouvelles fibres par BT. Toutefois, cela ne signifie pas que ces nouvelles fibres activées ne sont pas taxées.